décret n° 90-304 du 7 février 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de un demi dinar (type 1990)

Le Président de la République :

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27 :

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 décembre 1989, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de 1/2 dinar (type 1990), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces pièces seront mises en circulation à compter d'une date à déterminer par la banque centrale de Tunisie.

Art. 3. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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