Le Président de la République :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment l'article 121 ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Hammam-Sousse ;
Vu le décret n° 84-1316 du 1er novembre 1984 portant notification du plan d'aménagement de Hammam-Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 27 février 1988 :
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse et incorporées au domaine public communal deux parcelles de terrain à Sahloul nécessaires à la construction d'un lycée secondaire, des équipements sportifs et de jeunesse, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| Nature de l'immeuble | Lieu de l'immeuble | Titre foncier | Numéro de parcelle | Superficie en m2 | Noms de propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| Deux parcelles | Sahloul | 204560 | 16 B | 2006 | Héritiers Ali Ben Mohamed Zaddem |
| 17 B | 25339 | El Yamani Kairaouani Soussi (Ex Habous Ali Zaddam) |
Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui les grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — Le président du conseil municipal de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 février 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI