Le Président de la République.
Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté des sciences et techniques économiques à Sfax;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax tel que modifié par le décret n° 83-4 du 5 janvier 1983 et le décret n° 84-1367 du 17 novembre 1984.
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 8, 10, 13, 14 et 23 du décret sus-visé n° 81-685 du 19 mai 1981, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 8. (nouveau). — Les études du premier cycle de formation spécialisée en gestion ont une durée de deux ans répartis sur quatre semestres. Elles sont sanctionnées par le diplôme de technicien supérieur (D.T.S.) dans l'une des filières suivantes :
- gestion commerciale
- gestion financière
- gestion de la production
- informatique de gestion (programmeur)
- gestion comptable
- organisation et gestion des ressources humaines.
Art. 10. (nouveau). — Les études du deuxième cycle de formation spécialisée ont une durée de deux ans répartis sur quatre semestres. Elles sont sanctionnées par la maîtrise spécialisée dans l'une des filières suivantes :
- gestion commerciale (Marketing)
- gestion financière
- gestion de la production
- informatique de gestion (analyste)
- gestion comptable
- organisation et gestion des ressources humaines.
Art. 13 (nouveau). — Un coefficient est affecté à chaque matière. Le régime de notation des matières est semestriel et comporte pour chacune d'elles :
- un contrôle continu du semestre concerné comprenant des tests d'évaluation, des études de cas et/ou d'autres travaux de recherche.
- un examen final semestriel.
Art. 14. (nouveau). — Pour chaque semestre, la note finale par matière est calculée comme suit :
$$
\mathrm{NF} = \mathrm{a} (\mathrm{NCC}) + \mathrm{b} (\mathrm{NEFS})
$$
NF : note finale
NCC : note de contrôle continu
NEFS : note de l'examen final semestriel
«a» et «b» sont deux coefficients de pondération fixés au début de chaque année par le conseil scientifique de la faculté après avis des directeurs de département.
Le coefficient «a» doit dans tous les cas être égal au plus à la moitié du coefficient «b».
Art. 23. (nouveau). Si l'une des conditions de passage d'une année à l'autre requises par les articles 15 (nouveau) et 17 (nouveau) du décret sus-visé n° 81-685 du 19 mai 1981, n'est pas remplie après l'examen de rattrapage, l'étudiant est autorisé à redoubler continuellement à la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année universitaire 1990-1991.
Art. 3. — Le nombre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI