Le Président de la République
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-956 du 19 juillet 1980, portant création d'une inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 5 et 6 du décret n° 80-956 du 19 juillet 1980 sont modifiés comme suit :
Art. 5. (nouveau). — La nomination aux emplois fonctionnels cités à l'article 4 du décret n° 80-956 du 19 juillet 1980 sus-visé est faite par décret sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans les conditions fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
Art. 6. (nouveau). — Le nombre des emplois fonctionnels de l'inspection des services administratifs et financiers est fixé comme suit :
- inspecteur principal des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) : 1
- inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) : 6
- inspecteur des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) : 8.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI