Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988 relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — L'article 4 du décret n° 88-270 du 26 février 1988 sus-visé est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 4. (nouveau). — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe (b) de l'article 2 sus-visé doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 116 dinars cette rémunération s'effectue sur la base de 30 heures d'enseignement par semaine.
Cette indemnité mensuelle sera de 140 dinars dans le cas où la suppléance est assurée, sans interruption, durant une année scolaire.
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI