Le Président de la République
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-269 du 26 février 1988.
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. — L'article 25 du décret n° 88-269 du 26 février 1988, sus-visé est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 25 (nouveau). — Les inspecteurs de l'enseignement primaire sont recrutés dans les conditions suivantes :
a) à concurrence de 90 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et les programmes sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ouvert :
— aux professeurs ayant assuré les fonctions de directeur d'école normale d'instituteurs au d'institutrices pendant ou moins deux ans
— aux professeurs ayant assuré les fonctions de directeur d'établissement secondaire général pendant au moins deux ans.
— aux professeurs ayant assuré les fonctions de censeur d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices pendant au moins trois ans.
— aux professeurs ayant assuré les fonctions de censeur d'établissement d'enseignement secondaire général pendant au moins trois ans.
- aux professeurs d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices ou d'enseignement secondaire comptant une ancienneté dans l'enseignement d'au moins neuf ans dont trois dans une école normale.
- aux professeurs d'enseignement secondaire titulaires pourvu d'une licence de psycho-pédagogie et justifiant d'une activité pédagogique de deux ans au moins.
- aux conseillers de l'enseignement primaire justifiant d'une ancienneté d'au moins deux ans dans leur grade et ayant poursuivi pendant deux ans et avec succès un cycle de formation de conseiller pédagogique à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
- aux conseillers de l'enseignement primaire justifiant d'une ancienneté d'au moins quatre ans en cette qualité.
b) à concurrence de 10 % des emplois à pourvoir au choix après avis d'une commission consultative dont la composition est fixée par décision du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, parmi les professeurs ayant assuré les fonctions de directeurs d'école normale d'instituteur ou d'institutrices pendant au moins 5 ans et les conseillers de l'enseignement primaire ayant une ancienneté minimum de 10 ans à condition que ces fonctionnaires justifiant de travaux de recherche ou de publications scientifiques ou pédagogiques jugés suffisants.
Ces sujets de travaux de recherche ou de publications doivent être agréés par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI