Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 98-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-22 du 3 janvier 1990, chargeant Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 16 décembre 1989;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahbouli Abderraouf, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 décembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990
Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI