Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 98-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-28 du 5 janvier 1990, chargeant Monsieur Amor Fatnassi, administrateur des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Fatnassi, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1980 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990
Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION