Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 98-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-24 du 5 janvier 1990, chargeant Monsieur Tahar Jefidi, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Jefidi, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1980 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1990
Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI