Le Président de la République;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-134 du 3 décembre 1988 portant création du centre d'études islamiques à Kairouan;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 516Décrète :
CHAPITRE PREMIER
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE
Article premier. — Le centre d'études islamiques de Kairouan est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et relève de l'université du centre. Il a un budget rattaché pour ordre au budget de l'État.
Art. 2. — Le centre a pour missions :
- de faire connaître la civilisation islamique et sa contribution à la civilisation humaine dans les divers domaines;
- de fournir les informations objectives qui aident à une meilleure compréhension de l'islam ainsi que des sciences et des connaissances qui s'y rapportent;
- d'effectuer toutes études et recherches dans le domaine des sciences islamiques;
- de contribuer au développement et à la promotion de la recherche scientifique dans le domaine des études islamiques;
- de faire connaître les résultats des études effectuées, d'étudier et de diffuser les résultats des recherches;
- d'assister les chercheurs et de mettre à leur disposition les documents et les moyens appropriés nécessaires;
- de faire connaître les figures tunisiennes et afriquiennes ainsi que leurs œuvres et leurs réalisations dans tous les domaines scientifiques et notamment en sciences de lecture et d'explication du Coran, en «sunna» et en «fikh»;
- de mettre en valeur le patrimoine islamique et d'agir en vue d'en assurer la conservation;
- de rassembler les manuscrits relatifs aux sciences islamiques et d'en établir l'indexation informatique;
- de publier des index pour les manuscrits et les autres ouvrages du centre et de les mettre à la disposition des chercheurs;
- de constituer une bibliothèque spécialisée en sciences islamiques et de la mettre à la disposition des chercheurs de la Tunisie et de l'étranger;
- d'établir une coopération avec les centres d'études et de recherches s'intéressant aux sciences islamiques et relevant des différentes universités tunisiennes, islamiques et d'autres pays dans le but d'échanger les informations, les recherches et les index;
- de promouvoir des rencontres scientifiques et des colloques périodiques ou non périodiques auxquels participent les spécialistes en sciences islamiques de la Tunisie, du monde islamique et de tout autre pays;
- d'assurer toute autre activité scientifique, culturelle et intellectuelle rentrant dans le cadre de ses attributions.
CHAPITRE II
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Section 1
Le directeur
Art. 3. — Le centre est dirigé par un directeur nommé par décret parmi les enseignants de l'université spécialistes en sciences islamiques titulaires du grade de professeur ou de maître de conférences conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Le directeur assure conformément à la réglementation en vigueur et selon les directives de l'autorité de tutelle le fonctionnement du centre. Il assure la coordination entre ses divers organes et veille à la réalisation de ses attributions. Il préside les travaux du conseil consultatif du centre.
Il signe les contrats et conventions de travaux et de recherche passés avec le centre, après avis du conseil consultatif du centre et approbation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Il représente le centre dans les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur du budget du centre et passe les marchés dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Art. 5. — Le directeur du centre est assisté par un secrétaire général nommé parmi les enseignants exerçant à l'université conformément à la réglementation en vigueur.
Section 2
Le conseil consultatif du centre
Art. 6. — Le directeur est assisté dans l'accomplissement de ses attributions par un conseil consultatif composé :
- du directeur du centre : Président;
- d'un représentant du Premier ministère (affaires du culte)
- d'un représentant du conseil islamique supérieur
- d'un représentant de chaque université;
- d'un représentant de la fondation nationale de la recherche scientifique;
- de deux enseignants parmi les professeurs ou les maîtres de conférences spécialistes en sciences islamiques nommés sur proposition du président de l'université Ez-Zitouna;
- de deux enseignants parmi les professeurs ou maîtres de conférences nommés sur proposition du président de l'université concernée territorialement.
Les membres du conseil consultatif du centre sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le directeur du centre peut inviter à titre consultatif, toute autre personne choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine des sciences islamiques.
Art. 7. — Le conseil consultatif du centre connaît des questions relatives au fonctionnement du centre ainsi que les projets d'études et de recherches en sciences islamiques et dans les disciplines qui y sont rattachées. Il donne son avis sur les besoins de l'établissement en chercheurs et autres cadres et examine chaque année le projet de budget de l'établissement après avoir été informé de l'exécution du budget de l'année écoulée.
Le conseil scientifique se réunit tous les trois mois et toutes les fois que son président le juge utile ou à la demande de la majorité de ses membres faisant partie du personnel de recherches.
Ses réunions ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres sont présents. A défaut, il est tenu une seconde réunion dans les huit jours quel que soit le nombre des membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil du centre sur un registre côté et paraphé par le directeur du centre qui en adresse une copie, dans les huit jours, au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux membres dudit conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Section 3
Le personnel du centre
Art. 8. — Le centre comprend, à côté du directeur et du secrétaire général :
- des enseignements chargés de la recherche et affectés au centre conformément à la législation en vigueur;
- des chercheurs contractuels recrutés par contrat dont les conditions sont fixées par le conseil scientifique et approuvées par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
- des agents techniques et administratifs recrutés conformément à la législation en vigueur;
CHAPITRE 3
ORGANISATION FINANCIERE
Art. 9. — Le directeur élaboré le projet de budget du centre et le soumet au conseil consultatif pour avis.
Il est l'ordonnateur du budget conformément au code de la comptabilité publique.
Il prépare un rapport financier annuel et le soumet au conseil scientifique du centre.
Une copie dudit rapport est adressée au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique.
Art. 10. — Les recettes du centre proviennent de :
- la contribution annuelle de l'État;
- toute autre contribution qui lui est attribuée par l'État, par une collectivité ou un établissement public;
- les dons et legs dont l'acceptation est dans tous les cas subordonnée à l'autorisation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et des finances.
- les recettes des recherches, publications et services rendus aux tiers.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11. — En cas de retrait de la personnalité civile du centre ou de sa suppression, son patrimoine revient à l'État.
Art. 12. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI