Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 11 août 1976, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 237.885, situé au lieu dit «Jebel Guebli-Est», gouvernorat de Zaghouan au profit de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 21 juin 1979, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines en date du 4 septembre 1989 sous le n° 1562, accompagnée de la convention du 9 août 1989, l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle dans l'indivision dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 237.885 au profit de la société minière de Spath Fluor et Barytine qui accepte;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 14 octobre 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est autorisé la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 237.885, institué par l'arrêté en date du 11 août 1976, au profit de la société minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR) dont le siège social est à Zaghouan 15, avenue de l'indépendance.
Art. 2. — La société minière de Spath Fluor et Barytine devient en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaire dudit permis avec l'office national des mines.
Tunis, le 6 avril 1990
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DELEGATION DE SIGNATURE