Le ministre de l'économie et des finances
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987, portant organisation du ministère de l'énergie et des mines;
Vu le décret n° 85-1563 du 19 décembre 1985, chargeant Monsieur Hédi Helioui, inspecteur en chef des affaires économiques, des fonctions de directeur d'administration centrale;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Helioui, directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère de l'économie et des finances (chapitre 9 titre I et II) à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 11 avril 1990
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI