Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 11 mars 1905 portant création de la commune de Menzel Bourguiba;
Vu le décret n° 69-105 du 21 mars 1969 portant extension du périmètre communal de Menzel Bourguiba;
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bourguiba en date du 19 et 23 juin 1969;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Menzel Bourguiba un arrondissement municipal dans la cité Ettaoura.
Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement de la Cité Ettaoura est délimité par une ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté est définie comme suit :
Du point «A» situé à l'intersection de l'avenue Hédi Chaker avec l'avenue Farhat Hached, la limite suit l'avenue Hédi Chaker jusqu'au point «B» situé sur les limites du périmètre communal et à une distance de 450m avant le carrefour des 3 canons.
Du point «B» la limite suit les limites Sud du périmètre communal jusqu'au point «C» situé au sommet de la colline chelaghimia.
Du point «C», la limite suit les limites du périmètre communal jusqu'au point «D» situé à l'intersection de l'Oued Ghenin et la route MC 151.
Du point «D», la limite suit la route MC 151 jusqu'au point «E» situé, à son intersection avec l'avenue Khéreddine.
Du point «E», la limite suit l'avenue Farhat Hached jusqu'au point «A», point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI