Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment articles 6 et 8 ;
Vu le décret du 12 septembre 1958 portant création de la commune de Redeyef ;
Vu la délibération du conseil municipal de Redeyef en date du 23 juillet 1986 ;
Vu la délibération du conseil régional de Gafsa en date du 28 février 1990 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Redeyef est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «A» situé sur la colline Ammar Ruis à côté de la route MC 201 reliant Moularès à Redeyef, la limite suit une ligne droite vers le sud sur une distance de 2592 m jusqu'au point «B» situé près de l'Oued Eshimia au niveau de la voie du chemin de fer reliant Redeyef à Tabedite.
Du point «B» la limite suit une ligne droite vers le sud passant par la voie du chemin de fer reliant Redeyef à Tabedite et par l'Oued Akdas phosphate sur une distance de 2488 m jusqu'au point «C» situé au Kef Ouled Bououn.
Du point «C» la limite se dirige vers l'ouest passant par la route Zemra sur une distance de 1990 m jusqu'au point «D» situé sur une colline séparant Djebel Zemra et la ville.
Du point «D» la limite se dirige vers le nord-ouest passant par le point 5 (X : 45° 6'00" — Y : 18° 38'90") appartenant à l'ancienne délimitation communale situé à l'extrême sud du village Essoufi jusqu'au point «E» situé près du pont Elbrachim au niveau de la voie du chemin de fer abandonnée reliant la mine Elbrachim et l'usine « laverie du phosphate ».
Du point «E» la limite se dirige vers le nord sur une distance de 1415 m jusqu'au point «F» situé à Chobet Gouhiz sur la crête de la montagne.
Du point «F» la limite suit une ligne droite vers le nord-est sur une distance de 903 m jusqu'au point «G» situé sur la crête la plus haute de Djebel la caserne.
Du point «G» la limite suit une ligne droite vers le nord-est passant par les collines et la route reliant Redeyef à Tamerza sur une distance de 1663 m jusqu'au point «H» situé au niveau d'El Fadj à Djebel Sidi Redeyef.
Du point «H» la limite suit une ligne droite vers l'est sur une distance de 2430 m jusqu'au point «A» point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Redeyef devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Redeyef assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouveau alignement.
Art. 5. — Le président de la commune de Redeyef devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
RECTIFICATIF
Rectificatif au JORT n° 30 du 4 mai 1990 :