Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 32 du 15 mai 1990, page 606

I. — Lire à l'annexe du décret sus-visé :

Gouvernorat de Gafsa :

Circonscription électorale uniqueNombre de conseillers municipaux
Commune de Redeyef22
Au lieu de :
Circonscription électorale uniqueNombre de conseillers municipaux
Commune de Redeyef16

II. — Gouvernorat de Monastir :

1) Lire :

Commune de Sidi Ameur Mesjed Aissa.

Au lieu de :

Commune de Sidi Ameur.

2) Lire :

Commune de Menzel Fersi.

Au lieu de :

Commune de Sidi Naija.

3) Lire :

Commune de Mazdour Menzel Harb.

Au lieu de :

Commune de Mazdour.

p. 607

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-719 du 4 mai 1990, JORT n° 32 du 15 mai 1990, p. 606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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