Le Premier ministre:
Vu le code des douanes:
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation:
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 25:
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.
Arrête :
Article unique. — Le ministère des affaires sociales est admis à bénéficier de la franchise des droits et taxes exigibles à l'importation de 7800 médailles estimées à 39.862 dinars acquises auprès de la société «Gustave Held».
Tunis, le 25 avril 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI