Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances de 1989 et notamment son article 61;

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1989 relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 1er février 1990 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Art. 2. — Les receveurs des finances responsables de la vente des produits monopolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique. Le produit de cette majoration est versé après déduction des prélèvements de 8 % tel qu'il est pratiqué actuellement au trésorier général de Tunisie qui l'affectera au profit du budget de l'État et au compte national de solidarité sociale conformément à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances relatif aux modalités de perception de la contribution instituée par la loi de finances sus-visée au profit des handicapés sur les produits monopolisés.

Art. 3. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entreposeur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement le 6 février 1990 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 31 janvier 1990.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment du dépôt de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle au profit de la caisse générale de compensation.

Tunis, le 25 avril 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés à dater du 1er février 1990