Le ministre de l'économie et des finances;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances de 1989 et notamment son article 61;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommations des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté relatif aux modalités de perception de la contribution instituée au profit des handicapés sur les produits monopolisés;
Vu la nomenclature des produits monopolisés applicables à partir du 1er février 1990.
Arrête :
Article unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 janvier 1989 est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). — La contribution revenant aux handicapés est fixée à deux millions de dinars par an à prélever sur le produit net de la majoration spécifique après déduction des 8% alloués aux débitants et au trésor.
Tunis, le 25 avril 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI