Le Premier Ministre
Vu le décret n° 90-828 du 22 mai 1990 portant organisation du VIIIe Plan de développement économique et social et notamment ses articles 3 et 11.
Sur proposition du Ministre du Plan et du Développement Régional.
Arrête :
Article Premier - La liste des commissions nationales de consultation prévues par les articles 3 et 11 du décret susvisé n° 90-828 du 22 mai 1990 est fixée comme suit :
1- L'environnement international
2- Rôle de l'Etat et restructuration du secteur public
3- Le financement du développement
4- Politiques sectorielles, modernisation et restructuration économique
5- Sécurité alimentaire, développement agricole et maîtrise des ressources en eau
6- Développement Régional-Amenagement du Territoire et Infrastructure
7- Stratégies des ressources naturelles
8- Développement technologique, informatique et recherche scientifique
9- Ressources humaines
10- Protection sociale et santé
11- Politique des prix, de la compensation et des revenus
12- La culture et l'information
Article 2 - Les commissions nationales de consultation comprennent :
- des représentants des différents ministères concernés ;
- des représentants des partis politiques et des organisations nationales ;
- des personnes choisies en raison de leur compétence au sein de l'université ou ailleurs.
Article 3 : Les commissions nationales de consultation sont chargées de :
- l'examen de la situation actuelle du secteur ou domaine concerné à la lumière notamment des enseignements de la décennie écoulée ;
- l'exploration de l'avenir du secteur ou du domaine de leur compétence ;
- l'appréciation et l'enrichissement des orientations et des politiques proposées pour le Plan dans les rapports sectoriels.
Article 4- Les commissions nationales de consultation se réunissent en sessions à des dates fixées, compte tenu de l'avancement des travaux de planification
Article 5- Chaque commission nationale de consultation peut se subdiviser en sous-commissions pour l'étude de questions particulières.
Tunis le 22 mai 1990.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui