Journal Officiel N°038 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 12 dhoul kaâda 1410 – 5 juin 1990 133e année N° 38 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DES DROITS REELS | | 1990 | Lois Loi n° 90-52 du 30 mai 1990 portant ratification de deux accords de prêt et de vente à tempérament, conclus à El Jazaier le 28 février 1990 entre la République tunisienne et la banque Islamique de développement et relatifs au projet de développement rural intégré de l’Oued Mellegue 727 Loi n° 90-53 du 30 mai 1990 portant ratification de l’accord de coopération financière conclu entre le gouv…