Le Premier Ministre
Vu le décret n°90-828 du 22 mai 1990 portant organisation du VIIIe Plan de développement économique et social et notamment son article 2.
Sur proposition du Ministre du Plan et du Développement Régional.
Arrête :
Article Premier - La liste des commissions sectorielles prévue par l'article 2 du décret susvisé n°90-828 du 22 mai 1990 est fixé comme suit :
| Commission | Département responsable |
|---|---|
| 1 - Synthèse et stratégie globales | Ministère du Plan et Dévelop. Régional |
| 2 - Synthèse et stratégie de développement régional | " " " " |
| 3 - L'intégration Maghrébine et environnement international | Ministère des Affaires Etrangères |
| 4 - La restructuration du secteur public | Premier Ministère (Secrétaire Général du Gouvernement) |
| 5 - La réforme administrative | " " " " |
| 6 - La décentralisation et le renforcement des régions et collectivités locales | Ministère de l'Intérieur |
| 7 - Développement Industriel | Ministère de l'Economie et des Finances |
| 8 - Développement du secteur des services | " " " " |
| 9 - Politique du Commerce Extérieur et de change | " " " " |
| 10 - La politique des prix, de la compensation et des revenus | " " " " |
| 11 - Système d'incitation au développement du secteur privé | " " " " |
| 12 - La stratégie énergétique et minière | " " " " |
| 13 - Financement de l'Etat et politique budgétaire | " " " " |
| 14 - La sécurité alimentaire, le développement et la maîtrise des ressources en eau | Ministère de l'Agriculture |
| 15 - La promotion du tourisme et de l'artisanat | Ministère du Tourisme et de l'Artisanat |
| 16 - Les transports | Ministère du Transport |
| 17 - Les communications et l'informatique | Ministère des Communications |
| 18 - Infrastructure, habitat, aménagement du territoire. | Ministère de l'Equipement et de l'Habitat |
| 19 - La protection de l'environnement | " " " " |
20 - L'éducation et l'enseignement supérieur
21 - La technologie et la recherche scientifique
22 - La formation et l'emploi
23 - La protection sociale et les relations de travail
24 - La santé
25 - Jeunesse et enfance
26 - Culture et information
27 - Le développement du système financier
Ministère de l'Educ., de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de la Santé Publique
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Ministère de la Culture et de l'Information
Banque Centrale de Tunisie
Article 2 - Les commissions sectorielles sont présidées par les Ministres concernés. Elles comprennent des représentants des différents services de l'Administration et des personnes choisies parmi les compétences universitaires ou autres.
Article 3 - Les commissions sectorielles se réunissent en sessions à des dates fixées, compte tenu de l'avancement des travaux de préparation du Plan.
Article 4 - Les commissions sectorielles créées sont chargées de:
- Préparer les documents de base du Plan dans les différents secteurs et domaines d'activité
- veiller à la bonne marche des travaux techniques de préparation du Plan
A cet effet, elles peuvent former des groupes de travail pour l'étude et l'analyse des questions particulières.
Tunis le 22 mai 1990.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui