Le Président de la République
Vu la loi organique n°: 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux.
Vu le décret n°: 84-1046 du 10 septembre 1984, portant organisation du Ministère du Plan ;
Vu le décret n°: 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement
Sur proposition du Ministre du Plan et du Développement Régional;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrète :
Chapitre Premier
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier - Les services du Ministère du Plan et du Développement Régional et les services des différents Ministères assurent la conduite des travaux techniques d'élaboration du VIIIe Plan.
p. 732Article 2 - La coordination et le suivi des travaux d'élaboration du VIIIe Plan sont assurés par des commissions sectorielles.
La liste des commissions sectorielles et les attributions de chacune d'elles, sont fixées par arrêté du Premier Ministre.
La composition de chaque commission est fixée par arrêté du Ministre concerné.
Article 3 - Les travaux d'élaboration du VIIIe Plan sont soumis pour avis à l'examen :
- d'un Conseil Supérieur du Plan créé par les dispositions du présent décret
- de commissions nationales de consultation dont la liste, les attributions et la composition sont fixées par arrêté du Premier Ministre.
Chapitre II
L'ORGANISATION DE L'ELABORATION TECHNIQUE DU VIIIe PLAN
Article 4 - Le Ministère du Plan et du Développement Régional est responsable des travaux de synthèse et d'équilibre général. A ce titre, il établit avec la participation des départements techniques concernés les prévisions globales et les objectifs généraux du VIIIe Plan de développement économique et social. Il est chargé également de la synthèse et de l'harmonisation des rapports régionaux et sectoriels afin d'en assurer la cohérence avec les objectifs globaux du Plan.
Article 5 - Les Ministères responsables des différents secteurs assurent, avec la participation des départements concernés, la direction des travaux relatifs à la préparation des rapports sectoriels dans le cadre des objectifs arrêtés par le gouvernement.
Article 6 - Les conseils régionaux assurent avec l'assistance du Commissariat Général du Développement Régional les travaux d'élaboration des Plans Régionaux qui s'intègrent au Plan National.
Chapitre III
L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS
RELATIVES A L'ELABORATION DU VIIIe PLAN
Article 7 - Il est créé un Conseil Supérieur du Plan dont les attributions et la composition sont fixées par le présent décret.
Article 8 - Le Conseil Supérieur du Plan est consulté sur les objectifs à atteindre, les priorités à retenir et les mesures à mettre en œuvre pour orienter et promouvoir le développement économique et social.
Article 9 - Le Conseil Supérieur du Plan se réunit au cours de l'élaboration du VIIIe Plan autant de fois que sa consultation sur l'ensemble des options du Plan s'avère nécessaire pour éclairer la décision du gouvernement. Il est appelé en outre, au moins une fois par an, à se prononcer sur l'état d'exécution du Plan dans le cadre de la préparation du budget économique.
Article 10 - Le Conseil Supérieur du Plan est présidé par le Premier Ministre et comprend :
- les membres du Gouvernement ;
- les représentants des partis politiques ;
- deux membres de chaque organisation nationale désignés par arrêté du Premier Ministre après avis de l'organisation concernée ;
- des représentants des conseils régionaux
Le secrétariat du Conseil Supérieur du Plan est assuré par les services du Ministère du Plan et du Développement Régional.
Article 11 - Les commissions nationales de consultation sont consultées sur les orientations, les priorités et les politiques suggérées dans les différents domaines d'activité selon les attributions de chaque commission.
Article 12 - Le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 22 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
COMMISSIONS NATIONALES DU VIIIème PLAN