Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 9 février 1990 portant nomination de monsieur Abdellatif Chaabane, conseiller des services publics directeur général des participations par intérim à compter du 9 février 1990.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Abdellatif Chaabane directeur général des participations par intérim, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des participations à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdellatif Chaabane est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 février 1990, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI