Le Premier ministre :
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 83-67 du 21 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 89-1572 du 27 septembre 1989 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 90-831 du 21 mai 1990 portant nomination de monsieur Hédi Harbi, en qualité de secrétaire général du tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, monsieur Hédi Harbi, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la section I, relative au tribunal administratif du budget du conseil d'Etat.
Art. 2. — Le présent arrêté, prend effet à compter du 21 mai 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DE LA JUSTICE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Magistrats de 3ème grade du 2ème au 3ème échelon
Mosbah Selmi, à compter du 1er mars 1989
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er mars 1989
Fadhel Ben Ammar, à compter du 1er mars 1989
Mohamed Chérif Béji, à compter du 1er mars 1989
Mahmoud Ben Chédli Ben Salah, à compter du 1er mars 1989
Abdessalem Triki, à compter du 1er mars 1989
Mohamed Ben Salah Khzami, à compter du 1er mars 1989
Taoufik Hmiden, à compter du 1er mars 1989
Ahmed Amri, à compter du 1er mars 1989
Mohamed Héchmi Bettaieb, à compter du 1er mars 1989
Salah Méfoui, à compter du 16 septembre 1989
Mokhtar Yahyaoui, à compter du 16 septembre 1989
Ibrahim Triki, à compter du 16 septembre 1989
Mekki Ouerghui, à compter du 16 septembre 1989
Mohamed Lakhdhar Zarkouni, à compter du 1er novembre 1989
Mohamed Tahar Atiaoui, à compter du 1er novembre 1989
Ahmed Ouerghui, à compter du 1er novembre 1989
Boubaker Belgacem, à compter du 1er décembre 1989
Magistrats de 2ème grade du 3ème au 4ème échelon
Amor Hafsi, à compter du 1er octobre 1989
Magistrats de 1er grade du 3ème au 4ème échelon
Mohamed Ajili, à compter du 4 mars 1989
Du 1er au 2ème échelon
Chédia Safi, à compter du 1er février 1989
Mokhtar Dhibi, à compter du 1er février 1989
Mohamed Fakhreddine Ben Ali, à compter du 1er février 1989
Abdelkérim Ghabu, à compter du 27 février 1989
Béchir Abassi, à compter du 1er avril 1989
Habib Ben Aissa, à compter du 1er avril 1989
Hichem Lassaâd, à compter du 1er avril 1989
Mohamed Hédi Guizani, à compter du 1er avril 1989
Néjib Brahem, à compter du 1er avril 1989
Abderrazak Arjoun, à compter du 1er avril 1989
Mahmoud Ben Messaoud, à compter du 1er avril 1989
Tahar Néffati, à compter du 1er avril 1989
Abdelmajid Manaâ, à compter du 4 avril 1989
Mohamed Mars, à compter du 1er juin 1989
Mohamed Brahem, à compter du 1er août 1989
Au 1er échelon
Mohamed Khattech, à compter du 1er avril 1987
Mokhtar Missaoui, à compter du 1er février 1989
Belgacem Ouhichi, à compter du 2 mars 1989
Mustapha Kaâbachi, à compter du 2 mars 1989
Riadh Essid, à compter du 2 mars 1989
Mansour Kallel, à compter du 2 mars 1989
Mohamed Lotfi Essid, à compter du 2 mars 1989
Rafik Achour, à compter du 2 mars 1989
El Kamei Chebbi, à compter du 2 mars 1989
Mohamed Amira, à compter du 2 mars 1989
Fethi Hosni, à compter du 2 mai 1989
Mongi Gassem, à compter du 2 mai 1989
Lotfi Gaoloul, à compter du 2 mai 1989
Abdelkhalek Mastoura, à compter du 2 mai 1989
Khalfallah Riahi, à compter du 2 mai 1989
Habib Ben Cheikh, à compter du 2 juillet 1989
Mehrez Bousselmi, à compter du 2 juillet 1989
Anan Ben Hamouda, à compter du 2 septembre 1989
Habib Saâda, à compter du 2 septembre 1989
Abdelbaki Ben Ayed, à compter du 2 septembre 1989
TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ANNEE 1990
Magistrats de 3ème grade
du 3ème au 4ème échelon
Mohamed Habib Bouden, à compter du 1er mars 1990
Mustapha Belkhiria, à compter du 1er mars 1990
Amor Bedira, à compter du 8 mars 1990
Mohamed Midani, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Mokhtar Naifar, à compter du 16 septembre 1990
Ali Ben Ammar, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Hédi Benzarti, à compter du 16 septembre 1990
Abdelaziz Ayed, à compter du 16 septembre 1990
Salah Trifi, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Khiari, à compter du 16 septembre 1990
Romdhan Abassi, à compter du 16 septembre 1990
Mahmoud Jouini, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Salah Ourabi, à compter du 16 septembre 1990
Ali Fatnassi, à compter du 16 septembre 1990
Slaheddine Derouiche, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Messedi, à compter du 16 septembre 1990
Salah Bouras, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Fatnassi, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Habib Youssef, à compter du 16 septembre 1990
Hammouda Essaidi, à compter du 16 septembre 1990
Hédi Bayrem, à compter du 16 septembre 1990
El Kemel Ben Ammar, à compter du 16 septembre 1990
Ayed Torjmen, à compter du 16 septembre 1990
Hédi Ben Lakhdhar, à compter du 16 septembre 1990
Hédi Sassi, à compter du 16 septembre 1990
Hamed Rouiss, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Ellouz, à compter du 16 septembre 1990
Boubaker Kochkar, à compter du 16 septembre 1990
Abderrazak Bessaidi, à compter du 16 septembre 1990
Hamadi Bel Haj Yahia, à compter du 16 septembre 1990
Mabrouk Esselmi, à compter du 16 septembre 1990
Abdelkader Dbaia, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Salah Hamdi, à compter du 16 septembre 1990
Hamza Miled, à compter du 16 septembre 1990
Du 2ème au 3ème échelon
Abdelhamid Ellajmi, à compter du 1er mars 1990
Du 1er échelon au 2ème échelon
Taieb Ben Abid, à compter du 16 septembre 1990
Hédi Hajaji, à compter du 16 septembre 1990
Mabrouk Ben Moussa, à compter du 16 septembre 1990
Magistrats de 2ème grade
du 4ème au 5ème échelon
Abdelaziz Yemen, à compter du 1er octobre 1990
du 3ème au 4ème échelon
Salah Sersi, à compter du 1er octobre 1990
Jouda Bousnina, à compter du 1er octobre 1990
Moncef Jrad, à compter du 1er octobre 1990
Arbia Bahri, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Mechria, à compter du 1er octobre 1990
Anouar Abdessalem, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Abdelghafar, à compter du 1er octobre 1990
Néjia Belhaj Ali, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Grassa, à compter du 1er octobre 1990
Ahmed Ridha Kssia, à compter du 1er octobre 1990
Tahar Bougharga, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Kamel Ben Khedher, à compter du 1er octobre 1990
Khaled Mahjoubi, à compter du 1er octobre 1990
Abdelkérim Haddad, à compter du 1er octobre 1990
Fredj Yahyaoui, à compter du 1er octobre 1990
Radhia Ben Salah, à compter du 1er octobre 1990
Farouk Masmoudi, à compter du 1er octobre 1990
Hassen Ben Fleh, à compter du 1er octobre 1990
Abdelmajid Ben Fredj, à compter du 1er octobre 1990
Ridha Derouiche, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Ben Maklouf, à compter du 1er octobre 1990
Ahmed Souissi, à compter du 1er octobre 1990
du 2ème au 3ème échelon
Sadok Channoufi, à compter du 16 septembre 1990
Hamda Chaouachi, à compter du 16 septembre 1990
Hayet Ben Zid, à compter du 16 septembre 1990
Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, à compter du 16 septembre 1990
Belgacem Krid, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Ali Cheibi, à compter du 16 septembre 1990
Farhat Rajhi, à compter du 16 septembre 1990
Abdelaziz Ben Hassen, à compter du 16 septembre 1990
Alya Hamrouni, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Ridha Soukri, à compter du 1er octobre 1990
Bettaib Marzougui, à compter du 1er octobre 1990
Jedidi Ghérni, à compter du 1er octobre 1990
Jalel Eddine Mahbouli, à compter du 1er octobre 1990
Hend Chérif, à compter du 1er octobre 1990
Rafia Ben Ezzedine, à compter du 1er octobre 1990
Rafika Ben Aissa, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Moncef Ben Ali Ezzine, à compter du 1er octobre 1990
Abdelkader Zehioua, à compter du 1er octobre 1990
Abderraouf Halaoui, à compter du 1er octobre 1990
Abdelaziz Dahmani, à compter du 1er octobre 1990
Abdellatif Hanafi, à compter du 1er octobre 1990
Hédi Guetat, à compter du 1er octobre 1990
Férid Sakka, à compter du 1er octobre 1990
Hassen M'Brack, à compter du 1er octobre 1990
Mahmoud Akari, à compter du 1er octobre 1990
Mustapha Mouafak, à compter du 1er octobre 1990
Du 1er au 2ème échelon
Mohamed Jameleddine Mtimet, à compter du 16 février 1990
Ahmed Zoubeir, à compter du 16 septembre 1990
Hamida Larif, à compter du 16 septembre 1990
Faiza Zorgati, à compter du 16 septembre 1990
Arbia Ben Khédim, à compter du 16 septembre 1990
Rabeh Chiboub, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Idoudi, à compter du 16 septembre 1990
Mokhtar Fekih, à compter du 16 septembre 1990
Jamila Khédiri, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Chérif, à compter du 16 septembre 1990
Ibrahim Trabelsi, à compter du 16 septembre 1990
Yadh Amri, à compter du 16 septembre 1990
Khaled Razem, à compter du 16 septembre 1990
Ahmed Adhoum, à compter du 16 septembre 1990
Ameur Bourourou, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Ben Boubaker, à compter du 16 septembre 1990
Ali Missaoui, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Fethi Lakhzouri, à compter du 16 septembre 1990
Faira Kaaniche, à compter du 16 septembre 1990
Belmed Ben Said, à compter du 16 septembre 1990
Abdelwahab Guetata, à compter du 16 septembre 1990
Habib Mir, à compter du 16 septembre 1990
Béchir Lahmar, à compter du 16 septembre 1990
Abdelkader Behloul, à compter du 16 septembre 1990
Amor Mestiri, à compter du 16 septembre 1990
Abdelkader Ghrobel, à compter du 16 septembre 1990
Mohamed Béchiri, à compter du 16 septembre 1990
Magistrats de 1er grade
du 8ème au 9ème échelon
Mehrezia Ben Ayed, à compter du 13 octobre 1990
du 5ème au 6ème échelon
Fredj Chebbi, à compter du 16 février 1990
du 4ème au 5ème échelon
Mongi Amara, à compter du 15 février 1990
Mohamed Jammali, à compter du 15 février 1990
Zoubeir Chaouachi, à compter du 15 février 1990
Mohsen Jaziri, à compter du 15 février 1990
Kamel Ben Jaffar, à compter du 15 février 1990
Ridha Ben Amor, à compter du 15 février 1990
Fatma Khelil, à compter du 15 février 1990
Bouchra Ben Nassr, à compter du 18 février 1990
Rafika Yefian, à compter du 1er mars 1990
Rached Oueslati, à compter du 3 mars 1990
Noureddine Ben Romdhane, à compter du 4 mars 1990
Mustapha Chérif, à compter du 16 avril 1990
Ouafa Besbès, à compter du 1er octobre 1990
Néjiba Chérif, à compter du 1er octobre 1990
Mokhtar Mistiri, à compter du 1er novembre 1990
Tijani Abid, à compter du 1er novembre 1990
Mohamed Barchouchi, à compter du 1er novembre 1990
Ibrahim Majri, à compter du 1er novembre 1990
Khaled Barrak, à compter du 1er novembre 1990
Mohamed Abid, à compter du 1er novembre 1990
Mohamed Hédi Ben cheikh Ahmed, à compter du 1er novembre 1990
Najah Mhadhab, à compter du 4 novembre 1990
Ridha Khémakhem, à compter du 7 novembre 1990
Habib Hamza, à compter du 7 novembre 1990
Noureddine Ghoui, à compter du 7 novembre 1990
Zékia Ouelhezi, à compter du 10 novembre 1990
Mohamed Néfissi, à compter du 10 novembre 1990
Mohamed Moncef Mbazaa, à compter du 10 novembre 1990
Hassen Fendri, à compter du 10 novembre 1990
Noureddine Ayed, à compter du 10 novembre 1990
Abdelmajid Chiboub, à compter du 10 novembre 1990
Ferjani Hamrouni, à compter du 10 novembre 1990
Asma Farhat, à compter du 10 novembre 1990
Mohsen Chébbi, à compter du 10 novembre 1990
Faouzi Limam, à compter du 10 novembre 1990
Zouheir Skander, à compter du 10 novembre 1990
Ahmed Kamel, à compter du 10 novembre 1990
Néjib Belghith, à compter du 10 novembre 1990
Kaouthar Bramli, à compter du 10 novembre 1990
Mohamed Néphij Haj Mansour, à compter du 10 décembre 1990
Faouzi Ben Abdelkader, du 10 décembre 1990
Mahmoud Jeidi, à compter du 10 décembre 1990
Mohamed Choukki, à compter du 10 décembre 1990
Hassouna Knéni, à compter du 31 décembre 1990
Mohamed Béjaoui, à compter du 31 décembre 1990
du 3ème au 4ème échelon
Mohamed Salah Alimi, à compter du 5 janvier 1990
Ibrahim Khélifa, à compter du 6 janvier 1990
Aouatef Bellot, à compter du 13 août 1990
Mohamed Raouf Ghardaoui, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Aloui, à compter du 1er octobre 1990
Taoufik Saidi, à compter du 1er octobre 1990
Mariem Ben Nejma, à compter du 1er octobre 1990
Abdelmajid El Fehem, à compter du 1er octobre 1990
Salah Bourguo, à compter du 1er octobre 1990
Mohsen Dhaouadi, à compter du 1er octobre 1990
Nourelhouda Mabkhout, à compter du 1er octobre 1990
Mustapha Mastour, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Triki, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Atafi, à compter du 1er octobre 1990
Séria Jazi, à compter du 1er octobre 1990
Ahmed Choukki, à compter du 1er octobre 1990
Ali Alouani, à compter du 1er octobre 1990
Hichem Dhrif, à compter du 1er octobre 1990
Ezzeddine Hamila, à compter du 1er octobre 1990
Lotfi Ben Moussa, à compter du 1er octobre 1990
Fethi Chelbi, à compter du 1er octobre 1990
Nouri ghribi, à compter du 1er octobre 1990
Ali maraoui, à compter du 1er octobre 1990
Chédli Ghiloufi, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Chkioua, à compter du 1er octobre 1990
Neila Mdhafar, à compter du 1er octobre 1990
Khaled Ayari, à compter du 1er octobre 1990
Nabil Sassi, à compter du 1er octobre 1990
Dhia Said, à compter du 1er octobre 1990
Mokhtar Hassin, à compter du 1er octobre 1990
Youssef Zékri, à compter du 1er octobre 1990
Ezzdine Bouzara, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Mourad Guezah, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Faouzi Ben Amara, à compter du 1er octobre 1990
Abderrazak Denguir, à compter du 1er octobre 1990
Habib Eleuch, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Hédi Daaloul, à compter du 1er octobre 1990
Radhouan Ouarthi, à compter du 4 octobre 1990
Taoufik Dhaoui, à compter du 5 octobre 1990
Mohamed Salah Amdouni, à compter du 1er novembre 1990
Lazhar Fouli, à compter du 1er novembre 1990
du 2ème au 3ème échelon
Noureddine Khelifi, à compter du 10 janvier 1990
Abdelkérim Ben Romdhan, à compter du 10 janvier 1990
Fehima Ksontini, à compter du 16 février 1990
Nébil Guizani, à compter du 16 février 1990
Hassen Fethi Ben Salah, à compter du 16 février 1990
Boubaker Bouzidi, à compter du 16 février 1990
Ayachi Ben Ouni, à compter du 16 février 1990
Fathi Mimouni, à compter du 16 février 1990
Abdelmajid Ben Amara, à compter du 27 février 1990
Naima Hidoussi, à compter du 16 mars 1990
Fadhel Safi, à compter du 16 mars 1990
Najet Kassem, à compter du 16 mars 1990
Youssef Aouadi, à compter du 16 mars 1990
Hafedh Mhiri, à compter du 16 mars 1990
Thouraya Kabous, à compter du 16 mars 1990
Mohsen Bouzid, à compter du 16 mars 1990
Zékia Jouini, à compter du 16 mars 1990
Afif Ben Youssef, à compter du 16 mars 1990
Ammar Hamdouni, à compter du 16 août 1990
Mohamed Ben Othman, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Néjib Gharbi, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Néjib Ben Amara, à compter du 1er octobre 1990
Moncef Bouzara, à compter du 1er octobre 1990
Mouldi Yahyaoui, à compter du 1er octobre 1990
Riadh Kadhi, à compter du 1er octobre 1990
Néji Souissi, à compter du 1er octobre 1990
Boulahouen Bergaoui, à compter du 1er octobre 1990
Ahmed Rézig, à compter du 1er octobre 1990
Jamel Chahloul, à compter du 1er octobre 1990
Férida Béjaoui, à compter du 1er octobre 1990
Hafedh Bouassida, à compter du 1er octobre 1990
Moncef Kéchou, à compter du 1er octobre 1990
Mohamed Fadhel Hakimi, à compter du 1er novembre 1990
Mohamed Tijani Zafzouf, à compter du 1er novembre 1990
Habib Ajili, à compter du 1er novembre 1990
Hassine Belguith, à compter du 1er décembre 1990
au 1er échelon
Abdessatar Riahi, à compter du 2 mars 1990
p. 731