Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les deux accords annexés à la présente loi, conclus à El Jazair le 28 février 1990, entre la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatifs :
1) à un prêt de deux millions trois cent vingt trois mille dinars islamiques pour la contribution au financement du projet de développement rural intégré de l'Oued Mellegue.
2) à la vente à tempérament au gouvernement de la République tunisienne d'équipements à hauteur de deux millions trois cent mille dollars américains.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 mai 1990.