Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 22 mars 1989 entre le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 mai 1990.
gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et relatif à l'octroi à la Tunisie d'une aide financière de 45.000.000 (quarante cinq millions) de marks-allemands.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI