Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre III et VII;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1989 instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 582 656 à 582 659 situé au lieu dit «Jebel Boukhil», gouvernorat de Siliana en faveur de l'office national des mines;
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 8 mars 1990 sous le n° 587 245, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis d'exploitation contenu dans le périmètre du permis de recherche sus-visé en vue de sa cession au profit de la compagnie minière du nord-ouest (COMINO);
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 23 avril 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est accordé à l'office national des mines un permis d'exploitation des mines du 3ème groupe contenu dans le périmètre du permis de recherche n° 582 656 à 582 659 et englobant une superficie de 400 hectares; défini ci-après conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis d'exploitation est «Jebel Boukhil», latitude : 40°32' 80", longitude : 7°52' 92", altitude : 743 mètres, carte de Gaâfour au 1/50 000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 3000 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 2 000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1 000 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis d'exploitation est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Au cours de la période de validité visée à l'article 2 ci-dessus, le permissionnaire devra réaliser une production qui ne devra pas être inférieure à 34 500 tonnes de concentré marchand de plomb et de zinc 31 600 tonnes de zinc et 2 900 tonnes de Pb) et effectuer des travaux miniers et d'équipement représentant une dépense de un million six cent mille dinars (1.600.000 dinars).
Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 6 juin 1990
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI