Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1980, instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 306.456, situé au lieu dit «Jebel Bou Touil», gouvernorat de Béja, en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 14 février 1984, portant premier renouvellement dudit permis;
Vu l'arrêté du 13 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 7 septembre 1989, sous le n° 585.440, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 23 avril 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1992 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 306.456, institué par l'arrêté sus-visé du 10 novembre 1980.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent soixante mille dinars (160.000 D).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 6 juin 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI