Ministère de la défense nationale

Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1990, page 864

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la défense nationale;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Les dispositions de l'article 11 du décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 11 (nouveau). — Il est alloué aux militaires servant après la durée légale du service militaire affectés dans les stations isolées (Radar), une indemnité dite indemnité spéciale d'isolement conformément au tableau ci-après :

BénéficiairesTaux annuel
— Chef de station Radar300d,000
— Personnel d'exécution180d,000

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 865

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, JORT n° 45 du 6 juillet 1990, p. 864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.