Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée et notamment la loi n° 88-145 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane y compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 8000 tonnes de semences d'avoines, repris dans le tarif douanier sous le n° 10.04.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier août et le 31 décembre 1989.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI