Décret n° 90-1142 du 29 juin 1990, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge

Le Président de la République;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Article premier. — Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des céréales figurant au tableau ci-après :

Art. 2. — La taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des produits indiqués à l'article premier ci-dessus est suspendue.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées par l'office des céréales entre le premier janvier et le 31 décembre 1990.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances, et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI