Ministère de la santé publique

Par décret n° 90-1160 du 26 juin 1990

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1990, page 924

Madame Leila Fekih née Mahfoudh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux;

Vu le décret n° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens des hôpitaux;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète;

Article premier. — Il est alloué aux chirurgiens dentistes des hôpitaux, exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu; elle est fixée conformément au tableau suivant :

Personnels bénéficiairesTaux mensuels
à/c du 1er/5/1990
Taux mensuels
à/c du 1er/5/1991
Taux mensuels
à/c du 1er/5/1992
Chirurgiens dentistes de la santé publique300D350D385D
Chirurgiens dentistes principaux de la santé publique415D480D515D
Chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique445D510D545D
Chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la santé publique556D636D676D
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sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Habib Bourguiba de Sfax).

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Citer : Décret n° 90-1160 du 26 juin 1990, JORT n° 47 du 17 juillet 1990, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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