Ministère de la santé publique

Décret n° 90-1169 du 6 juillet 1990, portant modification du décret n° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 juillet 1990, page 924

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la santé publique;

Personnels bénéficiairesTaux mensuels
à/c du 1er/5/1990
Taux mensuels
à/c du 1er/5/1991
Taux mensuels
à/c du 1er/5/1992
Chirurgiens dentistes de la santé publique300D350D385D
Chirurgiens dentistes principaux de la santé publique415D480D515D
Chirurgiens dentistes spécialistes de la santé publique445D510D545D
Chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la santé publique556D636D676D

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et en particulier celles du décret sus-visé n° 77-757 du 19 septembre 1977.

Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1169 du 6 juillet 1990, JORT n° 47 du 17 juillet 1990, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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