Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-64 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 77-646 du 5 août 1977;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète:
Article premier. — L'article 1er (nouveau) du décret n° 71-239 du 16 juin 1971 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Il est alloué au personnel médical hospitalo-sanitaire, exerçant à plein temps intégral, une indemnité de plein-temps payable mensuellement et à terme échu. Cette indemnité de plein-temps est fixée conformément au tableau suivant :
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuels à/c du 1er/5/1990 | Taux mensuels à/c du 1er/5/1991 | Taux mensuels à/c du 1er/5/1992 |
|---|---|---|---|
| Médecin de la santé publique | 445D | 510D | 545D |
| Médecin principal de la santé publique | 556D | 636D | 676D |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 556D | 636D | 676D |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 700D | 800D | 850D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent et en particulier celles du décret sus-visé n° 77-757 du 19 septembre 1977.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI