Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 87-83 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo;
Vu le décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982, portant approbation du plan d'aménagement du Bardo;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo en date du 2 août 1989;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bortal Haider.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982 sus-visées relatif au périmètre du plan d'aménagement de détail de Bortal Haider.
Art. 3. — Les travaux projetés dans le cadre d'aménagement de détail Haider sont déclarés d'utilité publique.
Art. 4. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de Bortal Haider visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat du Bardo.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1990.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI