Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat:
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 24 août 1987 déterminant dans la région de Smar une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal du gouvernorat de Tataouine en date du 26 février 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Smar.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Smar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Smar visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Tataouine.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1990.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI