Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, fixant les tarifs de transport interurbain de personne par route;
Arrête :
Article premier. — L'annexe de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. — L'article 8 de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé est annulé et remplacé par ce qui suit :
Art. 8 (nouveau). — Les tarifs sont majorés de 10% pour les transports par véhicules climatisés et pour les transports sur piste.
Tunis, le 30 juillet 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Tarif de transport public de personnes par route sur les lignes régulières
De 0 à 10km : 245 millimes la place
Au-delà de 10km jusqu'à 150km : 24,5 millimes la place kilométrique
Au-delà de 150km : 20 millimes la place kilométrique
La SNTRI doit appliquer sur ces lignes un tarif minimum de 1000 millimes sur les véhicules standards et 1100 millimes sur les véhicules climatisées.