Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 30 juillet 1990, modifiant l'arrêté du 30 septembre 1989 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro-léger de Tunis et du T.G.M

Publié au Journal Officiel n° 52 du 10 août 1990, page 1045

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;

Vu l'arrêté du 10 août 1989, fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro-léger de Tunis et T.G.M.;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1989, modifiant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro-léger de Tunis et T.G.M.;

Arrête :

Article premier. — Les annexes 1, 2, 3, 4, et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1989 sus-visé sont annulées et remplacées par les annexes du 1, 2, 3, 4, et 5 du présent arrêté.

Art. 2. — Le 4ème de l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé est modifié comme suit :

Les invalides porteurs de la carte spéciale prévue par la loi n° 62-34 du 14 Juillet 1962 quelque soit le taux de réduction figurant sur leur carte d'invalidité.

Tunis, le 30 juillet 1990.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE 1

Tarifs ordinaires (en millimes)

a) Réseaux des sociétés de transport routier

Nombre de sectionsRéseaux des sociétés de transport routier SORETRAS et STS exceptées)Réseau de la SORETRASRéseau de la STSTarif réduit
1170190180
2260220220
3340290290140
4430370350
5520—440
p. 1046

b) Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
LignesSectionsTarifSections1ère classe2ème classe
Une ligne11701 section430220
2260
— Ligne Sud plus ligne Nord2 ou 33402 sections610370
— Ligne Nord + lig. Nord Ouest
ou lig. Ouest
4 et plus430Aller1D220720
— Ligne Nord Ouest + lig.
Ouest
+ Retour
Tarif réduit140Tarif réduit310170

c) Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Nombre de sectionsMontant
2260
3340
4430
5520
Tarif réduit140

ANNEXE 2

Cartes hebdomadaires

a) Réseaux des sociétés de transport routier

Nombre de sectionsMontant
11D600
21D950
32D650
43D600
54D350

b) Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
LignesTarif
Une ligne1D950

c) Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Nombre de sectionsMontant
21D950
32D650
43D600
54D350

ANNEXE 3

Abonnements mensuels

a) Réseaux des sociétés de transport routier

Nombre de sectionsMontant
111D200
213D800
3 et plus17D600
Réseau général28D600

b) Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
LignesTarif
Une ligne13D800
— Ligne Sud plus ligne Nord17D600
— Ligne Nord plus ligne Nord Ouest ou ligne Ouest2ème classe16D300
— Ligne Nord Ouest plus ligne Ouest

La SORETRAS applique le tarif suivant :
Abonnement mensuel valable sur une ligne : 20D200

1046 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 août 1990 N° 52

p. 1047

c) Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Tarif : 17D600

ANNEXE 4

Abonnements annuels ordinaires

a) Réseaux des sociétés de transport routier

Nombre de sectionsMontant
1112D
Nombre de sectionsMontant
------
2138D
3 et plus176D
Réseau général286D

La SORETRAS applique le tarif suivant :
Abonnement mensuel valable sur une ligne : 20D200

b) Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
LignesTarifClasseMontant
Une ligne138D1ère classe280D
— Ligne Sud plus ligne Nord
— Ligne Nord plus ligne Nord Ouest ou ligne Ouest176D
— Ligne Nord Ouest plus ligne Ouest2ème classe163D

c) Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Tarif : 176D

ANNEXE 5

Abonnements scolaires

Réseau SNT

CatégorieMontant
Une ligne urbaine (1 ou 2 sections)14D800
CatégorieMontant
------
Zone urbaine22D150
Une ligne suburbaine longue (3 sections et plus)32D100
Réseau général40D700

b) Réseaux urbains et suburbains des sociétés régionales de transport

Réseau de la SORETRASRéseaux des autres sociétés régionales
CatégorieMontantCatégorieMontant
Une ligne (1 ou 2 sections)18D500114D800
Une ligne (3 ou 4 sections)22D150222D150
Deux lignes (1 ou sections)28D000332D100
Deux lignes (1 ou sections)32D500437D000
Deux lignes (3 ou 4 sections)32D500540D700
p. 1048

c) Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
LignesTarifClasseMontant
Une ligne14D800
— Ligne Sud plus ligne Nord1ère classe51D700
— Ligne Nord plus ligne Nord Ouest ou ligne Ouest32D100
37D000
2ème classe
— Ligne Nord Ouest plus ligne Ouest

d) Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement
Tarif : 32D100

TARIF DE TRANSPORT PUBLIC

Citer : Arrêté du ministre du transport du 30 juillet 1990, JORT n° 52 du 10 août 1990, p. 1045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du transport