Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-836 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1989, fixant les tarifs de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui;
Arrête :
Article unique. — L'annexe de 1 et 2 jointes à l'arrêté sus-visé du 10 août 1989 sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Tunis, le 30 juillet 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE 1
Tafication générale de transport de marchandises
A. — Marchandises diverses
1. Distance inférieure ou égale à 30 km.
a. Véhicule de charge utile inférieure ou égale à 10 tonnes : 3.850 dinars la tonne utile.
b. Véhicule de charge utile supérieure à 10 tonnes : 3.100 dinars la tonne utile.
2. Distance supérieure à 30 km
a. Véhicule de charge utile inférieure ou égale à 10 tonnes :
— jusqu'à 30 km : 3.850 dinars la tonne utile
— au-delà de 30 km : 0.067 dinars la tonne kilométrique utile.
b. Véhicule de charge utile supérieure à 10 tonnes :
— jusqu'à 30 km : 3.100 dinars la tonne utile.
— au-delà de 30 km : 0.055 dinars la tonne kilométrique utile.
b. — Liquide en vrac
1. Distance inférieure ou égale à 30 km : 2.650 dinars le mètre cube.
2. Distance supérieure à 30 km :
— jusqu'à 30 km : 2.650 dinars le mètre cube.
— au-delà : de 30 km 0,052 dinars le mètre cube kilométrique.
ANNEXE 2
Tarifs d'immobilisation des véhicules au-delà de la durée d'immobilisation normale pour chargement ou déchargement et de manutention.
1. Véhicule de charge utile inférieure ou égale à 10 tonnes : 1.050 dinars par heure et par tonne utile.
2. Véhicule de charge utile supérieure à 10 tonnes : 0.900 dinars par heure et par tonne utile.
3. Frais de manutention (chargement ou déchargement) : 0.800 dinars la tonne chargée ou déchargée.