Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 16 juillet 1884 portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 8 janvier 1988;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, un immeuble sis à Sousse Jawhara, nécessaire à l'ouverture de rues, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° | Lieu de l'immeuble | N° T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sousse Jawhara | 200725 | 1174 | 1) Mohamed Hédi; 2) Bouraoui; 3) Ali; 4) Abdelkader; 5) Tahar; 6) Amor; 7) Habib; 8) Abdallah; 9) Zeineb; les neuf enfants de El-Hadj Houssine Ben Touhami Ben Abderrahmen El Maghrebi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 1990.
p/le Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier ministre<br/>HAMED KAROUI