Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975;
Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-328 du 22 février 1988;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur de travaux;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en première année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
Arrête :
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à cet examen est fixé à quatre (4).
Art. 3. — L'examen d'accès à ce cycle aura lieu à Tunis le 1er septembre 1990 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 août 1990.
Cet arrêté est d'application immédiate.
Tunis, le 21 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DROITS DE DOUANE