Ministère de l'agriculture

Décret N° 90-1339 du 27 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Lebna, délégation Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction de deux bassins de régulation et l'emprise d'une conduite principale d'adduction des eaux d'irrigation au secteur de Lebna

Publié au Journal Officiel n° 58 du 14 septembre 1990, page 1268

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat.

Décrète :

Art. Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public Hydraulique, les parcelles de terrain sises à Lebna délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la réalisation de deux bassins de régulation et l'emprise d'une conduite principale d'adduction des eaux d'irrigation au secteur de Lebna telles qu'elles sont délimitées par un liséré rouge sur les plans ci-joints annexés et désignées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de parcellesN° des T.F. desSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
135647 Tunis S2LebnaTerre cultivée0ha68a98caSalah, Hassine, Fatma, M'Na, Khékfa enfants de Salah Ben Hamouda Ben Ali Bel Hadj
Menoubia Ben Mohamed Ben El Mouldi, Taher, Hédi, Mohamed, Ali, Khédija enfants de Jemail Ben Mohamed Ben El Mouldi; Fatma Ben Hamdane El Mouldi; Kamel Ben El Jemaïel Ben Ounis El Yazidi; Mohamed Ben Ahmed Ziadi; Hassine Ben El Kilani Ben Ahmed Ziadi; Jemaïel Ben Ounis El Yazidi
27———0ha06a10caMêmes propriétaires que la parcelle n° 3
3D285———0ha02a72camêmes propriétaires que la parcelle n° 3
4D288———0ha06a70camêmes propriétaires que la parcelle n° 3
5D3015395 Tunis S2——0h04a15caM'Na Ben Mohamed Ben Mouaouia Ben Hemdane
Mohamed Ben Hassen El Hamadi Jéridi
6D3025387——0ha03a20caMohamed Ben Hassen Ben Yahia

Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grevent ou qui pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur de l'agriculture et des domaines de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république tunisienne.

Tunis, le 27 août 1990

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CHAMBRE D'AGRICULTURE

Citer : Décret n° 90-1339 du 27 août 1990, JORT n° 58 du 14 septembre 1990, p. 1268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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