Le président de la République;
Vu la loi n° 88 — 27 du 25 avril 1988 portant institution des chambres d'agriculture et notamment ses articles 1 et 5;
Vu le décret du 30 janvier 1937 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, associations et organismes de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat, des régions, communes et établissements publics;
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement désenu par l'Etat;
Vu le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales;
Vu le décret n° 88 — 1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 4 — alinéa 1er du décret n° 88 — 1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales est modifié comme suit :
Article 4. — (alinéa 1 nouveau). — dans le délai de quinze jours suivant l'élection de la chambre d'agriculture, celle-ci se réunit sous la présidence du doyen d'âge, assisté du plus jeune membre faisant fonction de secrétaire et élit, pour une période de 2 ans renouvelables, son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et d'un membre assesseur.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne
Tunis le 27 août 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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