Ministère de l'agriculture

Décret N° 90-1338 du 21 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la construction du Barrage de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 58 du 14 septembre 1990, page 1267

Le Président de la République,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des domaines de l'Etat;

Décrète :

Art. premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporés au domaine public Hydraulique, de deux immeubles sis à El Arab délégation de Siliana nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourée d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignée ci-après :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du titre foncierSituation parcellesNature parcellesSuperficie à exproprierNoms des propriétaires
12939606El-ArabTerrain nu0ha05a03ca1) Mohamed Ben Belgacem Ben Khélifa El Ouni El Kharroubi; 2) Echeikh Ahmed Ben Taïeb Ben Salah El Ouni El Médiouni; 3) Mohamed; 4) Mabrouk; 5) Larbi; 6) Houcine Les quatre derniers enfants de Hassen Ben Salah El Ouni Kharroubi; 7) Dhifallah; 8) Chahla Les deux derniers enfants de Mohamed Ben Salah Ben Taïeb Ben Salah El Ouni El Médiouni; 9) Hana Bent Hassen Ben Houcine; 10) Hédhili; 11) Hafnaoui; 12) Hassouna; 13) Mohamed Taïeb; 14) Rebeh; 15) Tatia dite Beya Les six derniers enfants de Mohamed Ben Khélifa Ben Belgacem El Ouni Kharroubi 16) Halima Bent Khélifa Ben Ahmed Ben Salah; 17) Khélifa Ben Belgacem Ben Khélifa Ben Belgacem El Ouni El Kharroubi; 18) Belgacem; 19) Zina; 20) Arroussia; 21) Saïda Les quatre derniers enfants de Khélifa Ben Belgacem Ben Khélifa Ben Belgacem El Ouni Kharroubi
27148128FornaTerrain nu1ha44a60ca1) Mohamed Ben Labidi Ben Ali Hajjaji Jouini Rezgui (144 parts); 2) Ali (108 parts); 3) Ahmed (108 parts); Les deux derniers fils de Tahar Ben Hadj Rezgui; 4) Abda Ben Ali Ben Hadj (54 parts); 5) Zohra Bent Mohamed Ben Amor Sahli (13,5 parts); 6) Rim (10,5 parts); 7) Habib (21 parts); 8) Hassen (21 parts); 9) Hamadi (21 parts); 10) Tahar (21 parts) Les cinq derniers enfants de Boukhari Ben Tahar Ben Hadj Rezgui 11) Houcine Ben Hadj Rezgui; 12) Mizouni; 13) Abdelkader Les deux derniers fils de Houcine Ben Hadj Rezgui Les trois derniers ensemble (54 parts)

Art. 2. — Sont également expropriés les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis le 21 août 1990.

p./le Président de la République et par délégation Le Premier ministre HAMED KAROUI

p. 1268

Citer : Décret n° 90-1338 du 21 août 1990, JORT n° 58 du 14 septembre 1990, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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