Décret n° 90-1379 du 21 août 1990 complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la défense nationale.

Vu la loi n° 67-21 du 31 mai 1967 portant institution d'un office des logements militaires.

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public ensemble de textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.

Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection.

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment les articles 104 à 109 relatés à la création de l'office de développement de Rjim Maatoug.

Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

Vu le décret n° 89-126 du 17 janvier 1989 portant organisation administrative et financière du centre national de télédétection et son fonctionnement.

Vu le décret n° 89-363 du 28 février 1989 portant organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maatoug.

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Vu l'avis du ministre des affaires sociales.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 sus-visé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les établissements suivants :

1) L'office des logements militaires.
2) Le centre national de télédétection.
3) L'office de développement de Rjim Maatoug.

Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 août 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION