Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-1508 du 14 septembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'imeubles sis à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna

Publié au Journal Officiel n° 62 du 28 septembre 1990, page 1400

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'exportation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des domaines de l'Etat;

Décret

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporés au domaine public hydraulique les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximativeNoms des propriétaires à exproprier
1138, 276, 325519063 S2 Tunis (partie)EssakalbaTerrain agricole6h 62a 91ca1) Monsieur Mustapha Ben El Hadj Mohamed El Kharbèche; 2) Arbia Bent Salah El Kharbèche
2286, 313519060 S2 Tunis (P. 5 et 7)EssakalbaTerrain agricole2h 66a 50ca1) Fatma Bent Ali Ech-Chabaâne; 2) Moncef; 3) Souad; 4) Essai; 5) El Moncef; 6) Lilia Les 5 derniers enfants de Aleya Bent El Mokhtar El Kharbèche 7) Mohamed Ben El Béchir Ben Abdelkader Khiari; 8) Habib Ben Hamda H'mem
328722464 S2 Tunis (P. 1)EssakalbaTerrain agricole1ha 55a 30caTahar Ben Mohamed Ayed
428824609 S2 Tunis (P. 1)EssakalbaTerrain agricole1ha 80a 10ca1) Mohsen; 2) Mohamed Les 2 enfants de Laroussi Ayed
530124606 S2 Tunis (P. 4)EssakalbaTerrain agricole41a 09ca1) Aicha Bent Abdelkader Esseghaïer; 2) Hassen; 3) Habib; 4) Ftima; 5) Ahmed; 6) Mohamed; 7) Khemais; 8) Moncef; 9) Souad; 10) Zohra; 11) Moufida Les 10 derniers enfants de Mohamed Ben Aleya Ben Hassen Ayed
p. 1401
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximativeNoms des propriétaires à exproprier
631022455 S2 Tunis (P.A 173)EssakalbaTerrain agricole9a 41ca1) Mohsen; 2) Mohamed; 3) Jamila
Les 3 enfants de Laroussi Ayed
4) Ftima Bent Brahim Ben Bou Othman;
5) Salah Ben Aleya Ayed; 6) Mahmoud dit Mohamed; 7) Habib
Les 2 derniers enfants de Salah Ayed
8) Hassen; 9) Tahar; 10) Chédlia;
11) Mouna;
Les 4 derniers enfants de Mohamed Ayed
12) Hassine Ben Khemais Ayed;
13) Aouicha Bent Mohamed El Maïti;
14) Aïcha Bent Abdelkader Esseghaïer;
15) Hassen; 16) Habib; 17) Ftima;
18) Ahmed; 19) Mohamed;
20) Khemais; 21) Moncef; 22) Souad;
23) Zohra; 24) Moufida
Les 10 derniers enfants de Mohamed Ben Aleya Ayed
7324519014 S2 (partie)EssakalbaTerrain agricole52a 14ca1) Béchira Bent Ali Chabaâne;
2) Naceur; 3) Hassiba; 4) Nébiba;
5) Dhaouia; 6) Raoudha; 7) Mokhtar
Les six derniers enfants de Mohamed Ben El Mokhtar El Kharbèche
8326518947 S2 (Tunis P. 13)EssakalbaTerrain agricole27a 47caLatifa Bent Meaouia El Kharbèche
925239721 S2 TunisEssakalbaTerrain agricole2ha 22a 80caHassen Ben Ahmed Ben Kilani Ben Azzouma

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 1990.

Pile Président de la République<br/>et par délégation<br/>Le Premier ministre<br/>HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1508 du 14 septembre 1990, JORT n° 62 du 28 septembre 1990, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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