Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique et notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1989, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement d'opérateurs.
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de trois (3) opérateurs et un concours interne pour le recrutement de trois (3) opérateurs au profit des municipalités de Tunis et Etthadamen Douar Hicher.
Art. 2. — Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 24 novembre 1990, et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 octobre 1990.
Tunis, le 25 septembre 1990
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
TABLEAUX PARCELLAIRES
Commune de Tunis
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Tunis par décret n° 90-153 du 16 janvier 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone de la Saida Manoubia (En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976, portant réfonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| Numéro d'ordre | Nom de la propriété | Numéro du titre foncier | Superficie en m² | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | «Mazagran» | 40197 Tunis s2 | 3811 m2 | 1) Abderrazak Bel Haj Miloud, 2) Selma Ben Omran El Hanafi, 3) son fils de son époux décédé Mohamed Zemzemi, 4) Ezzeddine Jemal |
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 379 de l'année 1976 du 27 avril 1979 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des immeubles sis à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de Mellassine (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976, portant réforme de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique).
— Nom de la propriété : «Tunis Aviation»
— Numéro d'ordre :
— Numéro du titre foncier : 45551
— Superficie exproprié : 4 ha 97 à 70 ca comprenant :
1) La totalité de la parcelle n° 10 couvrant une superficie de 4 ha 70 à 30 ca
2) La totalité de la parcelle n° 9 couvrant une superficie de 2 à 40 ca
3) Une partie indivise de la parcelle n° 8 d'une superficie de 25 a, soit 2500 parts/231550 parts de la totalité du titre.
Noms des propriétaires :
1) la société immobilière du nord de la Tunisie
2) Borgel (Albert, Robert)
3) ISTRIA (Alexandre)
4) Vallier (Madeleine, Isaure, Hélène, Philiberte) épouse Monsieur Berma
5) Martini (Marthe, Rose, Françoise) Veuve Morin
6) Morin (Pierre, Maurice, André)
7) La société Dar M'Rabet.
Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble exproprié au profit de la municipalité de Tunis en vertu du décret n° 857 daté du 7 septembre 1983 (par application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976) rectifié par erratum paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 86 du 22 décembre 1989.
| Numéro d'ordre | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Ardh Jabia I | 90093 | 35100 m2 parcelle n° 3 | 1) Taieb, Hattab, Mahbouba enfants de Mahdi Ben Haj Moktar Haouas (ou Haouas Chaâbani), 2) Khédija Bent Chadli Ben Hamda Haouas Chaâbani veuve de Mohamed Ben Mahdi Ben Haj Mokhtar Haouas Chaâbani, 3) Kaddour, Zahrouni, Ahmed Manoubia, Fatma, Néjia, Zoubeida enfants de Mohamed Ben Mahdi Ben Haj Mokhtar Haouas Chaâbani, 4) Abdelkader Ben Salah Ben Ahmed Chaouch et ses enfants Mohamed Sadok, Zohra, Beya, Fatma, Tahar, Mohamed, Néjia, 5) Taieb Ben Mahmoud Karbi et ses enfants Béchir, Chadli, Khémaïs, Mohamed, Naima, Saida, 6) Rekaya Bent Ali Ben Abderahman Bouzaiène, 7) Mohamed Ben Ali Ben Jaballah Trabelsi, 8) Ahmed Ben Mohamed Ben Jaballah, 9) Mohamed Ben Abdallah Ben Rejeb Chaâlia, 10) Mabrouka Bent Abid Ben Attia Sassi, 11) Héritiers Chadli Ben Mehdi Ben Haj Mokhtar Haouas ou Haouas Chaâbani, 12) Héritiers Kaddour Ben Mohamed Ben Mahdi Ben Haj Moktar Haouas Chaâbani. |
Tableau parcellaire rectificatif des immeubles expropriés au profit de la municipalité de Tunis en vertu du décret n° 79-1057 daté du 2 décembre 1979 (par application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 2 | «Kobrosly» | 31301/49864 | 20.208m2 | 1) Sadok; 2) Mohamed Abdessatar; 3) Sayda; 4) Aziza Les quatre enfants de Monsieur Ahmed El Kobrosly |
| 14 | «Mabrouka Afrane» | 50.846 | 481m2 | Abdallah Ben Salah Ben Ali El-Yacoubi |
| 17 | «Ereirrac» | 54.630 | 3.648m2 | Société Ricano (5, rue de Hollande Tunis) |
| 18 | «La cohons» | 54.629 | 2.290m2 | Madame Bariani (Elisabeth) |
| P. 5 et 7 | ||||
| 19 | «Ardh El Makta El Gaid» | 56.257 | 5.843m2 | Société Ricano (5, rue de Hollande Tunis) |