Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 86-11 du 15 février 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 25 septembre 1985 entre la République tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif au projet de développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid ;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Arrête :
Article premier. — L'unité de réalisation du projet du développement des cultures en sec dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, créée par l'article 9 du décret n° 89-1233 du 31 août 1989 sus-visé est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le siège de l'unité de réalisation du projet du présent arrêté est à Sidi Bouzid.
La durée du projet est conforme à celle qui est prévue par l'accord de prêt.
Art. 3. — L'étendue de la compétence territoriale de l'unité de réalisation couvre les délégations du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 4. — L'unité de réalisation est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, la direction administrative, financière et technique du projet.
L'unité comprend trois services :
— Le service des études : chargé de l'élaboration des études, de statistiques ainsi que des analyses se rapportant au projet.
— Le service technique : chargé de l'exécution, du contrôle et du suivi des actions inscrites dans le programme du projet. Il est également chargé de l'élaboration des plans d'actions et des programmes de réalisation.
— Le service financier : chargé de la tenue de la comptabilité du projet.
Art. 5. — Le chef de projet ainsi que les responsables des services sont nommés conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 sus-visé.
Tunis, le 9 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI