Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 89-36 du 27 février 1989 ratifiant l'accord de prêt conclu à Sakiet Sidi Youssef le 8 février 1989 entre la République tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif au projet tuniso-algérien pour le développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellegue ;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine et notamment son article 9 ;
p. 1494Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Arrête :
Article premier. — L'unité de réalisation du projet tuniso-algérien du développement intégré du bassin versant de l'Oued Mellégue, créée par l'article 9 du décret n° 89-1235 du 31 août 1989 sus-visé est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le siège de l'unité de réalisation du projet est fixé à Thala.
La durée est conforme à celle qui est prévue par l'accord de prêt.
Art. 3. — L'étendue de la compétence territoriale de l'unité de réalisation couvre les délégations suivantes du gouvernorat de Kasserine : Thala, El Ayoun, Hidra et Jedeliane.
Art. 4. — L'unité de réalisation est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement agricole de Kasserine, la direction administrative, financière et technique du projet.
L'unité comprend cinq services :
— Le service de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole : chargé de l'organisation et de la programmation des actions de vulgarisation et de la production agricole.
— Le service de la conservation des eaux et du sol et de l'aménagement des parcours : chargé des programmes et projets de la conservation des eaux et des sols et de l'aménagement des parcours.
— Le service des études et de l'évaluation : chargé de l'élaboration des études, des statistiques ainsi que des analyses se rapportant au projet.
— Le service de la promotion féminine : chargé de l'apprentissage et du perfectionnement des femmes rurales dans le cadre des projets de développement agricole.
— Le service financier : chargé de la tenue de la comptabilité du projet.
Art. 5. — Le chef de projet ainsi que les responsables des services sont nommés conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 sus-visé.
Tunis, le 9 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI