Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 88-17 du 19 mars 1988 portant ratification du 3ème protocole de coopération financière et technique et de l'accord de cautionnement global conclus, respectivement, le 26 octobre 1987 et le 20 novembre 1987 à Bruxelles entre la République tunisienne et la communauté économique européenne ;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Arrête :
Article premier. — L'unité de réalisation du projet du développement agricole du sud-ouest du gouvernorat du Kef,
p. 1495créée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 29 juin 1989 sus-visé est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le siège de l'unité de réalisation du projet du présent arrêté est à Tajerouine.
La durée est conforme à celle qui est prévue par le protocole de coopération.
Art. 3. — L'étendue de la compétence territoriale de l'unité de réalisation couvre les délégations suivantes du gouvernorat du Kef : Tajerouine, Kalaat El Khasba, Kalaat-Esnene, Jerissa et le sud de Sakiet Sidi Youssef.
Art. 4. — L'unité de réalisation est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement agricole du Kef, la direction technique du projet. Il est aidé, dans l'exécution des programmes, l'élaboration des études et la gestion administrative et financière
du projet par les arrondissements spécialisés relevant du C.R.-D.A. du Kef tels que fixés par le décret n° 89-833 du 29 juin 1989 sus-visé.
Dans le cadre de ses attributions, le chef du projet assure la planification, la coordination et le suivi avec les différents arrondissements et services du C.R.D.A. du Kef.
Art. 5. — Le chef de projet est nommé conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 sus-visé.
Tunis, le 9 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI